N° 37 – 16 janvier 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Quotient familial : un débat peut en cacher d’autres
Au-delà du débat politique et politicien sur
le « quotient familial » et du tumulte...
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N° 37 – 16 janvier 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Quotient familial : un débat peut en cacher d’autres
Au-delà du débat politique et politicien sur
le « quotient familial » et du tumulte
médiatique qui conduit à une simplification
abusive des enjeux, il est utile de rappeler
que le système du « quotient familial » est
issu de nombreux processus historiques,
institutionnels, politiques, fiscaux et
sociaux.
Le quotient familial de l impôt sur le revenu
a été instauré en France par la loi de
finances du 31 décembre 1945 sur le
principe de « à niveau de vie égal, taux
d imposition égal ».
Le quotient familial
s’est substitué à un système
d’abattements forfaitaires jugé injuste.
Instrument complémentaire des aides
familiales légalisées, il fut adopté à
l’unanimité par l’Assemblée nationale et
considéré comme une conquête sociale
de la Libération.
Le quotient familial est un mode de calcul
de l’impôt sur le revenu.
Pour
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